Responsabilité civile de l’ASL : la garantie socle
Dès que votre ASL a la garde de la voirie et des équipements communs, elle répond des dommages qu'ils causent aux tiers. La responsabilité civile est le socle de sa protection. Devis gratuit sous 24 h.
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- 100 % gratuit
- Sans engagement
- responsabilité du fait des choses gardées
- Art. 1242
- la victime n’a pas à prouver de faute
- De plein droit
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- 24 h
Qu'est-ce que la responsabilité civile d'une ASL ?
La responsabilité civile de l'ASL couvre les conséquences pécuniaires des dommages — corporels, matériels, immatériels — causés aux tiers par les biens communs dont l'association a la garde.
En vertu de l'article 1242 du Code civil, on est responsable des dommages causés par les choses que l'on a sous sa garde. Dès la rétrocession, l'ASL devient gardienne de la voirie, des réseaux et des espaces communs : elle répond de plein droit des dommages qu'ils causent, sans que la victime ait à prouver une faute.
Ce que la RC prend en charge — exemples
Chute d'un piéton sur un trottoir affaissé : dommage corporel indemnisé par la RC.
Un arbre commun tombe sur un véhicule tiers : dommages matériels pris en charge.
Un litige met en cause l'ASL : la protection juridique prend en charge les frais.
Exemples illustratifs et ordres de grandeur d'indemnisation.
Que couvre la responsabilité civile de l'ASL ?
La RC couvre les dommages causés aux tiers par l'ensemble des biens communs gérés par l'association.
- Dommages corporels causés à un tiers (chute, blessure)
- Dommages matériels aux biens de tiers (véhicule, terrain)
- Dommages liés aux ouvrages : bassin, portail, éclairage
- Responsabilité du fait des espaces verts et arbres
- Défense pénale et recours (selon contrat)
- Dommages aux biens propres de l’ASL (→ multirisque biens communs)
- Responsabilité personnelle du président pour faute de gestion (→ RC dirigeants)
- Travaux lourds sur les ouvrages (→ dommage-ouvrage)
- Litiges nécessitant une protection juridique dédiée
La RC protège les tiers. Pour couvrir aussi les biens de l'association (réparer un portail vandalisé, un éclairage détruit par la tempête), il faut y adjoindre une multirisque biens communs. Et pour protéger le bureau, une RC du président.
Vos questions sur la RC des ASL
La responsabilité civile est-elle obligatoire pour une ASL ?
Que se passe-t-il sans responsabilité civile ?
La RC couvre-t-elle le président personnellement ?
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