ASL, AFUL, ASA : quelles différences ?
Toutes trois regroupent des propriétaires pour gérer des biens communs, mais leur cadre diffère : lotissement, ensemble urbain, ouvrages sous tutelle. On clarifie, et on en tire les conséquences pour votre assurance.
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- 2004-632, socle commun aux trois
- 1 ordonnance
- la grande ligne de partage
- Libre / autorisée
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ASL, AFUL, ASA : le comparatif point par point
Les trois sont des associations syndicales de propriétaires (ordonnance 2004-632), mais leur objet et leur régime diffèrent.
| Critère | ASL | AFUL | ASA |
|---|---|---|---|
| Nom complet | Association syndicale libre | Association foncière urbaine libre | Association syndicale autorisée |
| Constitution | Libre (consentement) | Libre (consentement) | Arrêté préfectoral |
| Nature | Droit privé | Droit privé | Droit public |
| Milieu type | Lotissement | Ensemble immobilier urbain | Rural / hydraulique |
| Objet type | Voirie, verts, réseaux | Voies, parkings, réseaux, bâti | Irrigation, digues, ouvrages |
| Tutelle | Aucune | Aucune | Préfet |
La grande ligne de partage : libre (ASL, AFUL — constituées par la seule volonté des propriétaires) vs autorisée (ASA — créée par l'État, personne morale de droit public sous tutelle préfectorale). L'AFUL est la déclinaison urbaine de l'ASL ; l'ASA vise surtout les ouvrages hydrauliques.
Ce que ces différences changent pour l'assurance
Le profil de risque — et donc la couverture — dépend directement de la nature des biens gérés.
- Responsabilité civile vis-à-vis des tiers
- Dommages aux biens et ouvrages communs
- Protection des dirigeants / du bureau
- Un risque souvent refusé par les généralistes
- ASL : voirie & espaces verts de lotissement
- AFUL : équipements urbains, parfois du bâti
- ASA : ouvrages hydrauliques (digues, canaux, pompage)
- ASA : statut de droit public (tutelle préfet)
Quelle que soit votre structure, nous la plaçons auprès des compagnies qui l'acceptent : voir assurance ASL, assurance AFUL et assurance ASA.
Vos questions sur ASL, AFUL et ASA
Quelle différence entre ASL, AFUL et ASA ?
AFUL ou ASL : comment savoir ?
L'assurance est-elle la même pour les trois ?
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