Assurance des équipements du lotissement
Un portail motorisé qui blesse, un éclairage détruit par la tempête, une canalisation commune qui fuit : les équipements d'un lotissement cumulent risque de responsabilité et risque de dommage. Devis gratuit sous 24 h.
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- Sans engagement
- la garantie clé des portails
- Bris de machine
- deux risques par équipement
- RC + dommages
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Chaque équipement porte deux risques distincts
Un équipement commun peut à la fois causer un dommage à un tiers (responsabilité) et être lui-même endommagé (dommages aux biens). Les deux ne relèvent pas de la même garantie.
| Équipement | Risque de responsabilité | Risque de dommage |
|---|---|---|
| Portail motorisé | Blesse une personne, endommage un véhicule | Panne, bris de machine, vandalisme |
| Éclairage | Chute de mât, défaut d’éclairage la nuit | Tempête, foudre, vol de câbles |
| Réseaux communs | Fuite qui inonde un terrain voisin | Rupture de canalisation, gel |
| Local technique | Accès dangereux, incendie propagé | Incendie, dégât des eaux, effraction |
Le portail motorisé est l'équipement le plus souvent sinistré : il fonctionne en continu, subit les chocs, et sa motorisation tombe en panne. La garantie bris de machine (distincte du vandalisme et de l'incendie) est donc à vérifier explicitement dans le contrat.
Comment couvrir les équipements communs
Le contrat de l'ASL doit lister les équipements réellement gérés — un équipement non déclaré n'est pas indemnisé.
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Portail & barrière
Motorisation, badges, interphone
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Éclairage public privé
Mâts, luminaires, coffrets
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Réseaux enterrés
Eau, assainissement, gaines
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Local technique
Local poubelles, abri, transformateur
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Boîtes aux lettres
Bloc collectif, abri
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Clôtures & murs
Mur d’enceinte, portillons
Chaque équipement motorisé ou technique doit être identifié : c’est ce qui déclenche les bonnes garanties.
Exemples de sinistres pris en charge
Le portail se referme sur une voiture : dommages matériels au tiers (RC).
La motorisation du portail lâche après une surtension : remplacement (bris de machine).
Une tempête couche trois mâts d'éclairage : remise en état des biens de l'ASL.
Exemples illustratifs et ordres de grandeur d'indemnisation.
Vos questions sur les équipements de lotissement
Le portail motorisé est-il couvert par la RC ou la multirisque ?
Faut-il déclarer chaque équipement ?
Une fuite sur un réseau commun est-elle couverte ?
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