Assurance copropriété horizontale gérée en ASL
Votre lotissement de pavillons est organisé en association syndicale libre ? Nous couvrons les biens communs (voirie, espaces verts, réseaux) et articulons cette protection avec l'assurance de chaque pavillon. Devis gratuit sous 24 h.
- Courtier en assurance
- 100 % gratuit
- Sans engagement
- deux régimes juridiques distincts
- ASL ≠ copro
- sur les biens communs gérés
- RC de fait
- pour recevoir votre proposition
- 24 h
Qu'est-ce qu'une copropriété horizontale ?
On parle de copropriété horizontale pour un lotissement de maisons individuelles doté d'espaces et d'équipements communs. Juridiquement, deux régimes coexistent : soit une copropriété (loi de 1965), soit — le plus souvent — une ASL.
La copropriété horizontale désigne un ensemble de pavillons partageant des parties communes (voirie, espaces verts, réseaux). Deux organisations sont possibles : la copropriété classique (loi n°65-557 du 10 juillet 1965, avec syndic et lots de copropriété) ou l'association syndicale libre (ordonnance 2004-632), qui ne gère que les biens communs, chaque maison restant une pleine propriété.
Deux contrats complémentaires
Dans une copropriété horizontale en ASL, il faut deux niveaux d'assurance : l'ASL assure les biens communs et sa responsabilité civile, tandis que chaque propriétaire assure son pavillon (multirisque habitation). Les deux se complètent sans se recouvrir.
La confusion est fréquente : beaucoup de colotis pensent que « copropriété horizontale » implique un syndic et une assurance collective obligatoire au sens de la loi ALUR. Ce n'est le cas que si l'ensemble est réellement en copropriété. En ASL, il n'y a ni syndic de copropriété, ni obligation ALUR : l'association gère les communs, et l'assurance de responsabilité civile devient indispensable de fait. Pour trancher, voir ASL ou copropriété ?
Que couvre l'assurance de la copropriété horizontale ?
L'ASL couvre les biens communs du lotissement ; chaque pavillon reste couvert par son propriétaire. Bien répartir les deux évite les trous de garantie comme les doublons.
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Voirie commune
Voies, allées, trottoirs partagés
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Espaces verts
Pelouses, massifs, aires communes
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Éclairage
Lampadaires du lotissement
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Portail & clôtures
Portail commun, murs d’enceinte
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Réseaux communs
Eau, assainissement, gaines
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Équipements partagés
Bassin, aire de jeux, local commun
Les parties privatives (les maisons) restent assurées par chaque propriétaire.
- Responsabilité civile de l'ASL (biens communs)
- Voirie, espaces verts et réseaux communs
- Portail, clôtures et ouvrages partagés
- Équipements collectifs (bassin, aire de jeux)
- Responsabilité civile du président et du bureau
- La maison (multirisque habitation propriétaire occupant)
- Le jardin et les dépendances privatifs
- La responsabilité civile vie privée du foyer
- Le mobilier et les biens personnels
Exemples de sinistres pris en charge (côté ASL)
Un visiteur chute sur une allée commune dégradée : dommage corporel imputable à l'ASL.
Un arbre commun tombe sur la clôture d'un pavillon : dommages matériels pris en charge par l'ASL.
Le portail motorisé blesse un enfant en se refermant : dommage corporel.
Exemples illustratifs et ordres de grandeur d'indemnisation. Les montants réels dépendent du contrat et de l'expertise.
Président de l’ASL : votre responsabilité est engagée
Comme dans tout lotissement en ASL, le président — souvent bénévole — engage sa responsabilité personnelle en cas de faute de gestion sur les biens communs.
Défaut d'entretien d'un équipement commun, budget mal tenu : la responsabilité du président peut être recherchée, et son patrimoine personnel exposé. Nous adossons à la RC de l'ASL une garantie dédiée au président et au bureau. Détail sur la page RC du président d'ASL.
On assure les ASL que les généralistes refusent
Beaucoup d'assureurs ne savent pas traiter la double structure (communs en ASL + pavillons). Nous cadrons la couverture des communs et l'articulons proprement avec l'assurance des maisons.
- 1 Vous décrivez votre lotissement
Nombre de pavillons, régime (ASL ou copropriété), équipements communs. 2 minutes, sans engagement.
- 2 On interroge les bons assureurs
Nous présentons votre ASL aux compagnies qui acceptent les copropriétés horizontales.
- 3 Vous recevez votre proposition
Garanties des communs, franchises et responsabilités, sous 24 h.
- 4 Souscription accompagnée
Vous choisissez, on met en place le contrat et on reste présent en cas de sinistre.
Vos questions sur l'assurance de la copropriété horizontale
Copropriété horizontale : faut-il une assurance collective obligatoire ?
Mon pavillon est-il couvert par l'assurance de l'ASL ?
Y a-t-il un risque de double assurance ?
Comment assurer une copropriété horizontale que les assureurs refusent ?
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Tarif assurance ASLFourchettes et facteurs de prix.
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